Règlement intérieur formation
Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 ET R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL
ARTICLE 1 : Objet du règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des participants, des formateurs et de l’organisme de formation AGORAVITA, dans le respect des valeurs de qualité, de professionnalisme et d’éthique.
ARTICLE 2 : Conditions d’admission
L’admission en formation est subordonnée à la signature d’une convention ou d’un contrat de formation, et au respect des prérequis éventuels.
L’organisme se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions ne sont pas remplies.
ARTICLE 3 : Droits et obligations des participants
Droits :
- Accès à une formation de qualité, conforme au programme annoncé.
- Accès aux supports pédagogiques et aux ressources mises à disposition.
- Respect de la confidentialité et de la vie privée.
Obligations :
- Respect des horaires de formation.
- Participation active et assiduité.
- Respect des autres participants, des formateurs et du matériel.
- Respect des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les locaux.
ARTICLE 4 : Protection des données
- Les données personnelles des participants sont traitées conformément au RGPD.
- L’organisme s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sans accord préalable.
ARTICLE 5 : Accessibilité et inclusion
Engagement de l’organisme : L’organisme s’engage à rendre ses formations accessibles à tous les publics, y compris aux personnes en situation de handicap, dans le respect des principes d’égalité des chances et de non-discrimination.
Modalités pratiques :
- Accueil et accompagnement : Chaque personne en situation de handicap peut signaler ses besoins spécifiques dès l’inscription ou à tout moment avant ou pendant la formation. Un référent handicap est désigné au sein de l’organisme pour faciliter l’accueil et l’accompagnement.
- Aménagements pédagogiques : L’organisme étudie, en concertation avec le participant et, le cas échéant, avec les partenaires spécialisés (Cap Emploi, Agefiph, MDPH, etc.), les aménagements nécessaires (supports adaptés, temps supplémentaire, interprétation LSF, etc.).
- Accessibilité des locaux : Les locaux de formation sont conformes aux normes d’accessibilité en vigueur. En cas de formation en ligne, les outils numériques utilisés sont compatibles avec les logiciels d’assistance (lecteurs d’écran, etc.).
- Confidentialité : Les informations relatives au handicap sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu’aux personnes concernées par l’accompagnement du participant.
Pour toute demande d’aménagement ou d’information, contacter les référentes handicap de l’organisme : Chantal BOISSIER ou Chloé MAURAGE – formation@agoravita.com
ARTCILE 6 : Discipline et sanctions
- Tenue et comportement
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
- Horaires de stage
Les horaires de la formation sont fixés par AGORAVITA et portés à la connaissance des participants par la convocation adressée par voie électronique. Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation AGORAVITA.
- Absences, ou retards ou départ anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation AGORAVITA et s’en justifier. L’organisme de formation AGORAVITA informe immédiatement le commanditaire de cet événement.
- Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de AGORAVITA, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
- Usage du matériel
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état si du matériel lui a été confié. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel, petites fournitures «Sacoche, câbles» et docum ents en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
- Enregistrements
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf accord écrit de tous les participants de la formation.
- Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
AGORAVITA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les participants dans les locaux de formation.
Tout manquement aux règles du présent règlement peut donner lieu à un avertissement écrit.
En cas de manquement grave ou répété, l’organisme peut prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de la formation, après information écrite du participant.
ARTCILE 7 : Protection des données
Les données personnelles des participants sont traitées conformément au RGPD.
L’organisme s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sans accord préalable.
ARTCILE 8 : Réclamations
En cas de réclamation relative à la formation professionnelle suivie, le stagiaire ou le commanditaire (employeur ou financeur) peut adresser sa demande par écrit à Agoravita – Service formation, selon les modalités suivantes :
- Par courrier postal : Agoravita – Service Formation – 1 rue Paul Mesplé – 31100 TOULOUSE
- Par courriel : formation@agoravita.com, merci d’indiquer la mention RECLAMATION en objet de mail.
La réclamation devra comporter :
- Les coordonnées complètes du réclamant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail).
- Une description précise et détaillée de la réclamation.
- Toute pièce justificative pouvant appuyer la demande (contrat, facture, correspondance, etc.).
À réception de la réclamation, Agoravita s’engage à accuser réception dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. Une réponse détaillée sera fournie dans un délai de 30 jours ouvrables après analyse complète de la situation.
En cas de désaccord persistant, le réclamant pourra, après épuisement des voies internes de recours, saisir un médiateur indépendant, dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande.
Fait à Toulouse, le 18/02/2026
Fabien TAILLANDIER
Dirigeant AGORAVITA
